Conditions générales d'utilisation

1. Définitions

Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :

• « Cendrale » / « nous » — Cendrale, Avenue de la Gare 18, 1003 Lausanne, Suisse
• « Site » — l'ensemble des pages accessibles sous le domaine cendrale.world
• « Utilisateur » / « vous » — toute personne accédant au Site ou demandant une prestation
• « Services » — les prestations proposées par Cendrale : visite virtuelle 3D, rédaction d'annonce, orientation à la relocalisation
• « Contenu » — textes, images, fichiers et données présents sur le Site
• « Accord » — les présentes conditions générales d'utilisation

2. Acceptation des conditions

En accédant au Site ou en sollicitant nos services, vous déclarez avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve. Si vous ne les acceptez pas, veuillez cesser d'utiliser le Site. Pour utiliser nos services, vous devez être majeur (18 ans ou plus) et disposer de la capacité juridique de conclure un accord.

3. Description des services

Cendrale propose trois catégories de prestations à usage informatif et opérationnel :

• Visite virtuelle 3D — captation sur site et mise à disposition d'un lien de visite interactive hébergé
• Rédaction d'annonce — rédaction soignée de la description d'un bien, avec une révision incluse et une version adaptée aux portails immobiliers
• Orientation à la relocalisation — séance d'information pratique destinée aux personnes s'installant dans la région de Lausanne

Ces services sont disponibles sur le territoire suisse. Cendrale se réserve le droit de modifier les prestations disponibles, avec information préalable sur le Site.

4. Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant le Site et nos services, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de vos demandes
• Ne pas utiliser le Site à des fins contraires à la loi ou à l'ordre public
• Ne pas tenter d'accéder à des zones réservées ou de compromettre la sécurité du Site
• Ne pas reproduire, distribuer ou exploiter commercialement le Contenu sans autorisation écrite préalable
• Respecter les droits des tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du Contenu du Site (textes, visuels, structure, marque) est la propriété exclusive de Cendrale ou de ses partenaires et est protégé par le droit suisse et international de la propriété intellectuelle.

• Vous disposez d'une licence personnelle, non exclusive et non cessible pour consulter le Contenu à des fins privées
• Toute reproduction ou utilisation commerciale est subordonnée à une autorisation écrite de Cendrale
• Les contenus que vous nous transmettez (textes, photos) restent votre propriété ; vous nous accordez une licence d'utilisation limitée à la réalisation de votre commande

6. Conditions tarifaires

Les tarifs des services, exprimés en francs suisses (CHF) et toutes taxes comprises, sont :

• Visite virtuelle 3D : CHF 150
• Rédaction d'annonce : CHF 420
• Orientation à la relocalisation : CHF 590

Ces tarifs sont susceptibles d'évoluer. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de votre demande. Cendrale accepte les virements bancaires et autres modalités convenues lors de la prise de contact.

7. Modalités de prestation des services

• Chaque prestation fait l'objet d'une confirmation écrite précisant le périmètre, le délai et les éléments à fournir par le client
• Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif ; ils peuvent varier en fonction des disponibilités et de la complexité du projet
• Une révision est incluse dans la prestation de rédaction d'annonce ; des modifications supplémentaires peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire
• La prestation d'orientation à la relocalisation est purement informative et ne constitue pas un conseil réglementé
• Toute annulation doit être notifiée par écrit. Des frais peuvent s'appliquer selon l'avancement des travaux

8. Exclusion de garantie

Le Site et les services sont fournis tels quels, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Cendrale ne garantit pas que le Site sera disponible sans interruption, ni que les informations qu'il contient sont exhaustives. Les services de Cendrale sont des prestations d'appui à la présentation et à l'information ; ils ne constituent pas un conseil juridique, financier ou réglementé.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit suisse, Cendrale ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation du Site ou des services.

Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute grave ou intentionnelle de Cendrale.

10. Résiliation

• Chaque partie peut mettre fin à une prestation en cours par écrit, dans les conditions convenues lors de la confirmation de commande
• En cas de manquement grave de l'utilisateur aux présentes conditions, Cendrale se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la prestation sans préavis
• Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et à la résolution des litiges survivent à la résiliation

11. Résolution des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige.

À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Vaud, sous réserve des dispositions impératives du droit suisse de la consommation.

12. Dispositions générales

• Intégralité de l'accord — les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Cendrale concernant l'utilisation du Site
• Divisibilité — si une clause est déclarée invalide, les autres restent pleinement en vigueur
• Non-renonciation — le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit
• Cession — vous ne pouvez pas céder vos droits issus des présentes sans accord écrit préalable de Cendrale

13. Modifications des conditions

Cendrale se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les changements prennent effet à la date indiquée en haut de cette page. L'utilisation continue du Site après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions. Nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement.

14. Contact

Pour toute question juridique ou relative aux présentes conditions :

• Par courriel : [email protected]
• Par téléphone : +41 21 624 73 18
• Par courrier : Cendrale, Avenue de la Gare 18, 1003 Lausanne, Suisse